PLUI (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL)
Suite aux dernières réunions publiques qui se sont tenues les 13, 14 et 18 mars, au cours desquelles les grandes lignes du projet de PLU intercommunal ont été présentées aux habitants, la Communauté de communes souhaite apporter des précisions sur les échéances à venir d'ici l'arrêt.
La date du 10 avril a été annoncée en réunion pour l'arrêt du PLUi, avec une date de fin de la concertation avant la fin mars.
Dans le souci de permettre aux habitants d'avoir le temps de consulter le dossier avant la date d'arrêt, il a été décidé de décaler le passage en Conseil communautaire au LUNDI 6 MAI 2019.
Le dossier finalisé est mis à disposition des habitants, sur le site Internet de la Communauté de communes et sur format papier au siège de la Communauté de communes à compter de ce jour MARDI 9 AVRIL 2019 à 9 heures.
La concertation prendra fin le VENDREDI 19 AVRIL 2019 à 12 heures, ce qui signifie que les habitants pourront faire part de leurs observations sur le dossier jusqu'à cette date.
Il est à noter que, comme depuis le début de la procédure, les observations sont à formuler par écrit, soit sur le registre prévu à cet effet, disponible dans les locaux de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix aux heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h), soit par courrier (postal ou par mail à l'adresse : contact@paysdemirepoix.org) adressé au Président de la Communauté de communes. Le dossier de PLUi sera ensuite finalisé en vue du bilan de la concertation et de l'arrêt en Conseil communautaire.
Suite au Conseil communautaire, la version arrêtée sera également mise en ligne sur le site Internet et mise à disposition sur support papier dans les locaux de la Communauté de communes. Toutefois, les observations ne seront plus prises en compte, la phase de concertation étant terminée.
Il faudra attendre l'enquête publique, qui se déroulera à l'automne, pour s'exprimer sur le projet.
Infos pratiques
Un registre de concertation est mis à disposition des habitants dans les locaux de la Communauté de Communes, 1 Chemin de la Mestrise 09500 Mirepoix, aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h.
Le dossier de PLUi est également consultable à l'accueil de la communauté de communes ainsi que sur le site internet (ci-dessous), aux différents stades de son élaboration jusqu'à son arrêt.
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
Ce document est également consultable à la Communauté de Communes
PADD (3781 Ko)
DIAGNOSTIC SOCIO ECONOMIQUE
Ce document est également consultable à la Communauté de Communes
Diagnostic socio économique 1re partie (2241 Ko)
Diagnostic socio economique 2e partie (4803 Ko)
ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
Ce document est également consultable à la Communauté de Communes
Avant Propos de l'état initial de l'environnement (3011 Ko)
1) Contexte général de la CCPM et fonctionnement (4521 Ko)
2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (1-2) (3174 Ko)
2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (2-2) (5738 Ko)
3) Les Unités de Paysages (2748 Ko)
4) Le milieu naturel (1-2) (1873 Ko)
4) Le milieu naturel (2-2) (4443 Ko)
5) Trame urbaine de la CCPM (1-2) (1961 Ko)
5) Trame urbaine de la CCPM (2-2) (5280 Ko)
6) patrimoine architectural (5109 Ko)
DOCUMENT PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (4210 Ko)
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Présentation de la démarche et des enjeux du diagnostic
Afin de réfléchir ensemble à l'avenir de leur territoire, les élus de la Communauté de Communes se sont engagés dans l'élaboration d'Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il s'agit d'un document de planification urbaine qui définit, pour une période de 10 à 15 ans, les grandes orientations sur l'évolution du territoire et qui fixe les règles générales de construction et d'occupation des sols.
Le PLUI va concerner les 33 communes du Pays de Mirepoix. Il se substituera à terme, aux documents d'urbanisme existants et s'appliquera aux communes soumises au règlement national d'urbanisme.
Afin d'échanger avec la population sur la démarche du PLUI et sur les enjeux qui ont été identifiés lors d'une première phase de diagnostic, les élus du Pays de Mirepoix animeront 3 réunions publiques qui se tiendront dans les différents secteurs de Communauté de Communes.
En parallèle, un registre de la concertation est mis à disposition des habitants dans les locaux de la Communauté de Communes - 1 chemin de la Mestrise, aux horaires d'ouverture de l'accueil (9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi).
Le dossier de PLUi sera également consultable aux différents stades de son élaboration jusqu'à son arrêt. Le diagnostic sera disponible à partir du 6 mars 2017.
affiche réunions publiques Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : PLUi
Le montage de ce document dotera le territoire du Pays de Mirepoix d'une vision prospective à 10 à 15 ans. Cette vision politique devra définir les priorités d'aménagement du territoire de manière à concilier les enjeux de construction de logements, de mobilité, de modération de la consommation d'espace, de développement des activités économiques et de qualité du cadre de vie. Il devra être en phase avec l'organisation et le fonctionnement du territoire car l'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au delà des frontières communales : activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc... Travailler à l'échelle de l'intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.
Le conseil communautaire, réuni le 10 décembre à Troye d'Ariège, a approuvé à la majorité la création du PLUi pour « une action de solidarité dans le cadre d'une vision globale du territoire ». Les communes dotées d'un document d'urbanisme devant évoluer participeront à son financement, les modalités ayant été discutées en conférence des maires.
Les documents d'urbanisme actuellement en vigueur dans les communes du Pays de Mirepoix
