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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MIREPOIX


AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE MIREPOIX

 

PROJET DE CLASSEMENT AU TITRE DES SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES 

 

 

 

 

La préfète de l'Ariège porte à la connaissance du public qu'il sera procédé dans la commune de Mirepoix, dans le département de l'Ariège, à une enquête publique, régie par le code de l'environnement, en vue du projet de classement du périmètre du site patrimonial remarquable de la commune de Mirepoix.

Cette enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration d'une décision publique ayant une incidence sur l'environnement. La législation sur les sites patrimoniaux remarquables a pour but de protéger, de conserver et de mettre en valeur le patrimoine d'un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager de nos territoires.

 

Elle se déroulera pendant une durée de 33 jours du lundi 15 novembre 2021 à 14h00 et jusqu'au vendredi 17 décembre 2021 à 17h00. La communauté de communes du Pays de Mirepoix est désignée siège de l'enquête. 

 

L'avis d'enquête est consultable en cliquant ici

 

Le dossier complet est téléchargeable en cliquant ici 

 

 

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