ACTUALITE

LE RAPPORT D?ENQUETE PUBLIQUE DU PLUI EST DISPONIBLE !


Dernière grande étape avant l'approbation du document,le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Pays de Mirepoix (CCPM) et l'abrogation de la carte communale de la commune de Besset ont été soumis à une enquête publique du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au vendredi 18 juin 17h00.

La Commission d'Enquête Publique a rendu ses conclusions :


    Elle émet un avis favorable, avec réserves, à l'approbation du projet du PLUi de la CCPM

     Elle émet un avis favorable à l'abrogation de la carte communale de Besset

Consulter le rapport


Consulter les conclusions sur l'élaboration du PLUi de la CCPM


Consulter les conclusions sur l'abrogation de la carte communale de Besset

 
ANNEXES A :


A.1. Décision du Tribunal Administratif de Toulouse du 13 mars 2020


A.1b. Décision complémentaire du Tribunal Administratif de Toulouse du 31 mars 2021


A.2. Arrêté du Président de la CCP Mirepoix du 23 avril 2021, relatif à la prescription de l'enquête publique unique

 

ANNEXES B :


B.1. Affiche


B.2a. Première insertion dans la Dépêche du Midi


B.2b. Première insertion dans la Gazette ariégeoise


B.3a. Seconde insertion dans la Dépêche du Midi


B.3b. Seconde insertion dans la Gazette ariégeoise


B.4. Certificat d'affichage


B.5. Publicités complémentaires

 

ANNEXES C :


C.1. La CCPM Mirepoix en quelques chiffres

 

ANNEXES D :


D.1. Procès verbal de synthèse


D.2. Mémoire en réponse de la CCP Mirepoix