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ENQU?TE PUBLIQUE PLUI ET ABROGATION DE PLAN COMMUNAL DE LA COMMUNE DE BESSET

Enquête publique PLUI et abrogation de plan communal de la commune de Besset

C'est le moment de vous exprimer !

 

Quatre ans après le démarrage des études, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) va être soumis à enquête publique. Celle-ci portera également sur l'abrogation de la carte communale de Besset, rendue nécessaire par l'approbation du PLUi. 

 

L'enquête publique est une phase complémentaire à la concertation mise en place tout au long de la procédure. C'est une procédure règlementaire et codifiée, qui sera conduite par trois commissaires enquêteurs désignés par le Tribunal Administratif de Toulouse. 

 

L'objectif de l'enquête est d'informer le public sur le projet proposé par la collectivité et de recueillir son avis et ses observations. 

 

C'est la dernière étape avant l'approbation du document. 

 

L’enquête publique se déroulera 

 

Du lundi 17 mai 2021 à 9h00 au vendredi 18 juin 2021 à 17h00

 

 

Télécharger l’enquête publique

 

Accéder au dossier d'enquête publique

(accessible 7j/7j et 24h/24h à partir du 17 mai)

 

Voir l'arrêté