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NOUVEL ARR?T DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI- PR?VU LE 16 D?CEMBRE 2019

A la suite d'observations émanant des Personnes Publiques Associées (PPA), les élus de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix ont décidé de ré-ouvrir le projet du PLUi pour répondre aux attentes des partenaires. Cela rend nécessaire une nouvelle décision du Conseil Communautaire pour l'arrêt du projet du PLUi amendé.

Dans la perspective de ce nouvel arrêt, les habitants sont de nouveaux concertés. Un registre de la concertation est ouvert au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix (CCPM).
Le projet du PLUi modifié est consultable sous format papier dans les locaux de la CCPM et sous format numérique sur ce site internet, jusqu'à l'arrêt de PLUi le 16 décembre prochain.

Les habitants qui souhaitent formuler des observations sont invités à s'exprimer d'ici le 9 décembre 2019 12 heures, afin que leurs observations puissent être analysées avant l'arrêt en Conseil Communautaire.

Le dossier qui sera arrêté en Conseil Communautaire sera mis en ligne après le 16 décembre.

Après le Conseil Communautaire du 16 décembre, un temps de trois mois est laissé aux partenaires pour examiner les modifications apportées au projet. Une enquête publique sera organisée au printemps prochain, en vue d'une approbation définitive du PLUi envisagée à l'été 2020.

Le lien ci-dessous fait référence au projet du PLUi amendé.

Mis à jour le 28/11/2019

Dossier PLUI version amendée 28 novembre