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NOUVEL ARR?T DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

A la suite d'observations émanant des Personnes Publiques Associées (PPA), les élus de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix ont décidé de ré-ouvrir le projet du PLUi pour répondre aux attentes des partenaires. Cela rend nécessaire une nouvelle décision du Conseil Communautaire pour l'arrêt du projet du PLUi amendé.

Le nouvel arrêt du PLUi a été voté à l'unanimité le 16 décembre 2019.

Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associées dans la foulée, qui disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis sur le projet.

Une enquête publique sera ensuite organisée, au printemps prochain, en vue d'une approbation définitive du PLUi envisagée à l'été 2020.

Le lien ci-dessous fait référence au projet du PLUi arrêté.

Mis à jour le 17/12/2019

Dossier PLUI version arrêtée le 16 décembre 2019