PLUI (PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL)

Infos pratiques

  Un registre de concertation est mis à disposition des habitants dans les locaux de la Communauté de Communes, 1 Chemin de la Mestrise 09500 Mirepoix, aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Le vendredi de 9h à 12h.

Le dossier de PLUi est également consultable à l'accueil de la communauté de communes ainsi que sur le site internet (ci-dessous), aux différents stades de son élaboration jusqu'à son arrêt.

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Ce document est également consultable à la Communauté de Communes

PADD PADD  (3781 Ko)

DIAGNOSTIC SOCIO ECONOMIQUE            

    Ce document est également consultable à la Communauté de Communes

Diagnostic socio économique 1re partie Diagnostic socio économique 1re partie  (2241 Ko)

Diagnostic socio economique 2e partie Diagnostic socio economique 2e partie  (4803 Ko)

ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT

Ce document est également consultable  à la Communauté de Communes 

Avant Propos de l'état initial de l'environnement Avant Propos de l'état initial de l'environnement  (3011 Ko)

1) Contexte général de la CCPM et  fonctionnement 1) Contexte général de la CCPM et fonctionnement  (4521 Ko)

2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (1-2) 2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (1-2)  (3174 Ko)

2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (2-2) 2) Les grandes caractéristiques de la CCPM (2-2)  (5738 Ko)

3) Les Unités de Paysages 3) Les Unités de Paysages  (2748 Ko)

4) Le milieu naturel (1-2) 4) Le milieu naturel (1-2)  (1873 Ko)

4) Le milieu naturel (2-2) 4) Le milieu naturel (2-2)  (4443 Ko)

5) Trame urbaine de la CCPM (1-2) 5) Trame urbaine de la CCPM (1-2)  (1961 Ko)

5) Trame urbaine de la CCPM (2-2) 5) Trame urbaine de la CCPM (2-2)  (5280 Ko)

6) patrimoine architectural 6) patrimoine architectural  (5109 Ko)

DOCUMENT PRESENTE EN REUNION PUBLIQUE

 

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal  (4210 Ko)

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Présentation de la démarche et des enjeux du diagnostic

réunion publiques PLUiAfin de réfléchir ensemble à l'avenir de leur territoire, les élus de la Communauté de Communes se sont engagés dans l'élaboration d'Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Il s'agit d'un document de planification urbaine qui définit, pour une période de 10 à 15 ans, les grandes orientations sur l'évolution du territoire et qui fixe les règles générales de construction et d'occupation des sols.

Le PLUI va concerner les 33 communes du Pays de Mirepoix. Il se substituera à terme, aux documents d'urbanisme existants et s'appliquera aux communes soumises au règlement national d'urbanisme.

Afin d'échanger avec la population sur la démarche du PLUI et sur les enjeux qui ont été identifiés lors d'une première phase de diagnostic, les élus du Pays de Mirepoix animeront 3 réunions publiques qui se tiendront dans les différents secteurs de Communauté de Communes.

En parallèle, un registre de la concertation est mis à disposition des habitants dans les locaux de la Communauté de Communes - 1 chemin de la Mestrise, aux horaires d'ouverture de l'accueil (9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi).

Le dossier de PLUi sera également consultable aux différents stades de son élaboration jusqu'à son arrêt. Le diagnostic sera disponible à partir du 6 mars 2017.

 

réunions publiques PLUI affiche réunions publiques 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal : PLUi

 Le PLUi : qu'es acquo ?                                       
 
Le PLUi est un document d'urbanisme à l'échelle d'un groupement de communes qui permet l'émergence d'un projet de territoire partagé. Il soulève le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement, et le formalise dans des règles d'utilisation du sol. Il permet ainsi de maintenir un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l'espace. Il s'agit par là d'un outil d'atténuation et d'adaptation aux impacts du changement climatique. En terme d'habitat, il accompagne la construction de logements en cohérence avec les principes des politiques de l'aménagement et de l'habitat. Enfin concernant l'économie du territoire, ce document vise à assurer la pérennité des pôles d'activités et leur attractivité en prenant en compte le caractère diversifié du territoire et en apportant des réponses adaptées aux besoins des entreprises.


Le montage de ce document dotera le territoire du Pays de Mirepoix d'une vision prospective à 10 à 15 ans. Cette vision politique devra définir les priorités d'aménagement du territoire de manière à concilier les enjeux de construction de logements, de mobilité, de modération de la consommation d'espace, de développement des activités économiques et de qualité du cadre de vie. Il devra être en phase avec l'organisation et le fonctionnement du territoire car l'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au delà des frontières communales : activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc... Travailler à l'échelle de l'intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.

Le lancement de la procédure pour un urbanisme de projet


Le conseil communautaire, réuni le 10 décembre à Troye d'Ariège, a approuvé à la majorité la création du PLUi pour « une action de solidarité dans le cadre d'une vision globale du territoire ». Les communes dotées d'un document d'urbanisme devant évoluer participeront à son financement, les modalités ayant été discutées en conférence des maires.

Le président de la Communauté de communes, Jean-Jacques Michau, conduira sa mise en place, et ce dans un souci d'écoute et de solidarité entre les communes du territoire et leurs habitants. Le PLUi permet une mutualisation des moyens et des compétences ; il doit exprimer cette solidarité en permettant de réaliser des économies de consommation du foncier, de valoriser les atouts et les qualités du territoire (patrimoine culturel, naturel...), et de renforcer le poids des projets portés par les assemblées locales. Pour Jean-Jacques Michau, il s'agit « de redonner du sens au règlement du plan local d'urbanisme et de passer d'un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet ».

 

En attendant le PLUi                                                             

 

L'élaboration du PLUi, qui a débuté en ce début d'année 2016, sera le fruit d'une longue procédure dont la durée est aujourd'hui estimée à cinq ans. Cette dernière sera ouverte à la discussion avec le public et les associations locales qui seront tenus informées de son avancement et pourront participer à différents débats d'orientations tout au long de la procédure. Pendant ce temps les documents d'urbanisme existants sur le territoire (PLU, Plan d'occupation des sols et carte communale) resteront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019. L'unique changement à ce jour concerne la décision de modification ou de révision de ces documents : elle revient à la Communauté de communes après que les maires lui aient transféré la compétence d'urbanisme. La délivrance des autorisations d'occupation des sols reste en revanche un pouvoir des mairies.

 

Les documents d'urbanisme actuellement en vigueur dans les communes du Pays de Mirepoix

 

 Plui