AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GROSSES REPARATIONS DE CHAUSSEES SUR VOIRIE COMMUNALE
Mise en ligne : 14 mai 2013
1- Identification de la collectivité qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de MIREPOIX
1, chemin de la Mestrise
09500 MIREPOIX
Personne responsable du marché : le Président, Jean-Jacques MICHAU
Téléphone : 05-61-68-13-02 Fax : 05-61-68-42-73
2- Objet du marché :
Grosses réparations de chaussées sur voirie communale
3- Lieu d’exécution :
Territoire du Pays de Mirepoix
4- Durée globale des travaux :
12 mois
5- Critères utilisés pour l’attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
6- Mode de passation :
Procédure adaptée pour marché à bons de commande avec pour montant minimum 175 000 € HT et maximum 700 000 € HT
7- Date limite de réception des offres :
Mercredi 05 juin 2013 à 12 heures
8- Condition de participation :
Voir dispositions correspondantes dans le règlement de la consultation
9- Date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de son insertion :
Le Lundi 13 mai 2013
10- Renseignements d’ordre technique :
Idem 1
11- Modalité d’obtention du dossier :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat et est à retirer chez :
Idem 1
Ou : sur le site : http//www.e-marchespublics.com
12- Adresse où doivent être transmises les offres :
Monsieur le Président
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
1, chemin de la Mestrise
09500 MIREPOIX
Téléphone : 05-61-68-13-02 Fax : 05-61-68-42-73
Ou par voie électronique sur le site : http//www.e-marchespublics.com
AVIS DE PUBLICITE
Avis de mise en ligne le 23 Avril 2013
1/ Identification de l’organisme qui passe le marché
Communauté de communes Pays de Mirepoix
1, chemin de la Mestrise
09500 MIREPOIX
TEL. 05-61-68-13-02
FAX 05-61-68-42-73
Courriel : contact@paysdemirepoix.org
2/ Objet du marché
Réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) de 23 communes de la communauté de communes ainsi que la réalisation des diagnostics accessibilité des établissements recevant du publics (ERP) communaux et intercommunaux
Type de marché : service
Lieu d’exécution : périmètre des PAVE (préalablement définis) des communes concernées ET ERP listés.
3/ Conditions relatives au marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.
4/ Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
5/ Procédure
Marché à procédure adaptée
6/ Délai d’exécution :
6 mois
7/ Validité des offres
120 jours
8/ Adresse où l’on peut obtenir le dossier
Les entreprises désirant soumissionner devront adresser leur demande écrite à :
Idem 1
9/ Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation via le site internet :
11/ adresse de remise des offres :
Idem 1
12/ Justificatif à produire
- DC1, DC2, attestations ou déclarations mentionnées à l’article 46 du CMP, références professionnelles sur les trois dernières années et justificatifs d’une formation ou compétences en matière d’accessibilité du cadre bâti.
13/ date d’envoi de l’avis de consultation à la publication chargée de son insertion :
Le Mardi 23 avril 2013
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
POUR LE RESEAU INTERCOMMUNAL DE LECTURE PUBLIQUE
Avis mis en ligne le 25 février 2013
1 - Identification de la collectivité
Communauté de communes du Pays de Mirepoix
1 Chemin de la Mestrise BP 70136 - 09500 Mirepoix
TEL : 05.61.68.13.02 FAX : 05 61 68 42 73 email : contact@paysdemirepoix.org
Personne responsable du marché : Monsieur Jean-Jacques MICHAU, Président
Personne auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être prises :
Mme Christelle Espinosa - Médiathèque intercommunale
14, rue Vidal Lablache - 09500 MIREPOIX
TEL : 05.61.68.81.44 - email : christelle.espinosa@paysdemirepoix.org
2- Objet du marché
Type de procédure : Procédure adaptée.
Objet du marché : Acquisition de documents (imprimés, CD, DVD) pour le réseau intercommunal de lecture publique.
Date de la publication sur le site de la Communauté de communes du pays de Mirepoix: 25 Février 2013
Date limite de réception des offres 18 Mars 2013
3- Lieu
Adresse de livraison : Médiathèque Intercommunale de Mirepoix
14, rue Vidal Lablache
09500 MIREPOIX –
Tel 05 61 68 81 44 - email : christelle.espinosa@paysdemirepoix.org
Adresse de facturation : Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
1 Chemin de la Mestrise - BP 70136 - 09500 Mirepoix
Tel 05 61 68 13 02 - email : comptabilite@paysdemirepoix.org
4- Durée du marché
Le marché est conclu pour une période initiale de un an. Chaque lot pourra faire l’objet d’une reconduction tacite chaque année pour une durée totale maximale de 3 ans.
5- Présentation des offres
Les offres sont à envoyer à :
M. le Président
Communauté de communes du Pays de Mirepoix
1 Chemin de la Mestrise BP 70136 - 09500 Mirepoix
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSTRUCTION
D’UNE MAISON DE LA SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
Avis de publication le 21 décembre 2012
1- Identification et adresse de la collectivité qui passe le marché :
1 Chemin de la Mestrise
09500 MIREPOIX
Tel : 05 61 68 13 02 Fax : 05 61 68 42 73
2- Objet du marché :
Construction d’une Maison de la Santé Pluridisciplinaire
3- Lieu d’exécution :
Avenue Victor Hugo 09500 MIREPOIX
4- Numéro et désignation des lots :
Prestation divisée en lot avec possibilité de présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots
Lot n° 1 V.R.D.
Lot n° 2 Gros-œuvre
Lot n° 3 Ossature et charpente bois, zinguerie
Lot n° 4 Etanchéité et terrasses végétalisées
Lot n° 5 Menuiseries extérieures alu., occultations, serrurerie
Lot n° 6 Cloisonnement, doublage, faux-plafonds
Lot n° 7 Menuiseries intérieures
Lot n° 8 Sols durs
Lot n° 9 Sols souples, peinture
Lot n° 10 Génie climatique, plomberie
Lot n° 11 Electricité
5- Durée globale des travaux :
10 mois
6- Critères utilisés pour l'attribution des marchés :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
7- Mode de passation :
Procédure adaptée
8- Date limite de réception des offres :
Mardi 29 Janvier 2013 à 17 heures
9- Date d'envoi de l'avis de consultation à la publicaition chargée de l'insertion :
Le 21 Décembre 2012
10- Renseignements d'ordre technique :
Société STEGA, M. LEGROS
3 Chemin de La Malamaure
31320 AUZEVILLE
Adresse Internet : legros@stega.fr
11- Modalité d'obtention du dossier :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat et est à retirer chez :
Ariège Reproduction, 24 Rue des Marchands,
09000 FOIX, Tél : 05-61-65-60-69
Ou sur le site http//www.e-marchespublics.com
12- Adresse où doivent être transmises les offres :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays de Mirepoix
Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
1 Chemin de la Mestrise BP 70 136
09500 MIREPOIX
Tel : 05 61 68 13 02 Fax : 05 61 68 42 73
Avis d’appel public à la concurrence
Avis de publication le 20 août 2012
Marché de travaux :
Requalifications au camping du lac de Montbel
1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché :
La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix – Monsieur Jean Jacques MICHAU, Président - 1, chemin de la
Mestrise – BP 70136 - 09500 MIREPOIX - Tel. 05.61.68.13.02 - E-mail : direction@paysdemirepoix.org
2. Mode de passation :
Procédure adaptée MAPA avec mise en concurrence (soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés
Publics).
3. Objet du marché :
Requalifications au camping du lac de Montbel : réaménagement emplacements camping, mises aux normes du bloc
sanitaire et création d’un logement fonction.
4. Type de marché de travaux : exécution
5. Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 – V.R.D.
Lot n° 2 – Maçonnerie
Lot n° 3 – Ossature et bardage bois, couverture bac acier
Lot n° 4 – Plâtrerie, isolation
Lot n° 5 – Menuiserie extérieure alu
Lot n° 6 – Menuiserie bois
Lot n° 7 – Carrelage
Lot n° 8 – Peinture
Lot n° 9 – Electricité, chauffage
Lot n° 10 – Plomberie, sanitaire
Des options sont prévues au D.C.E., des variantes libres sont autorisées.
La sous traitance est autorisée.
6. Mode de dévolution:
Corps d’état séparés, les entreprises peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
7. Délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
8. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Début Octobre 2012
9. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise de l’offre
10. Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Les documents à destination des entreprises (dce) sont téléchargeables gratuitement sur le site :
e-marchespublics.com ou à commander (demande écrite) et à retirer auprès de : CLAIRIEGE SERVICES – 6, rue
Frédéric Soulié 09100 Pamiers – Tel. 05.61.60.51.06 – Fax. 05 61 60.53.72
11. Date limite de réception des offres : Le Jeudi 13 Septembre 2012 à 12 heures, délai de rigueur.
12. Adresse où elles doivent être transmises :
Devront être déposées contre récépissé ou parvenir en recommandé avec accusé de réception, suivant modalités du
R.P.C., avant les date et heure limites ci-dessus à Monsieur Jean Jacques MICHAU, Président - 1, chemin de la Mestrise –
BP 70136 - 09500 MIREPOIX
Dématérialisation
Les candidats intéressés par un envoi dématérialisé doivent se rendre sur le site : e-marchespublics.com
13. Justifications à produire :
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l’article 45, 46 et 48 du C.M.P. ainsi que dans le règlement de la
consultation.
14. Critères d'attribution :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères définis suivants prix des prestations
(60 %) et valeur technique de l’offre (40 %).
Une négociation pourra être engagée avec un ou plusieurs candidats présentant des offres économiquement les plus
avantageuses.
15. Renseignements complémentaires :
- d’ordre technique et administratif :
Gérard MARTI, Architecte DPLG. - Urbaniste à Mirepoix - Tel. 05.61.68.21.22 – Fax. 05.61.68.10.37 – Email :
archi.martipuyol@wanadoo.fr (lots 2 à 8)
ING.C – M. LALANNE à Auch - Tél.: 05 62.63.55.11 – Fax : 05.62.63.38.18 Courriel : contact@ingc.fr (lot 1)
BET CITE – M. BIARD Alain à Carcassonne - Tél : 04 68 25 33 51 – Fax : 04 68 71 44 51 Courriel : cite@citeingenierie.
fr (lots 9 et 10)
16. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 20 Août 2012
Mise en ligne le 20 août 2012
Programmes d'animation des Centres de Loisirs de Mirepoix, de Léran et du Douctouyre





