BUDGETS INTERCOMMUNAUX 

2011 : Fiscalité sans augmentation et budgets maîtrisés

Conséquence de la réforme fiscale, les décisions d'ordre budgétaire et fiscales pour l'année 2011 ont été retardées. En effet les bases d'impositions indispensables pour se prononcer sur le vote des taux nécessaire à l'équilibre du budget ont été connues seulement le 13 avril. Le 19 avril, les Conseillers intercommunaux du Pays de Mirepoix se sont retrouvés en séance avec un ordre du jour très axé sur le volet financier. A cette occasion, les comptes de l'année 2010 ont été arrêtés et la gestion du Président approuvée à l'unanimité.

Une fiscalité sans augmentation

En matière fiscale, les élus ont eu à se prononcer sur les taux d'imposition suivants :
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui finance les services de collecte, la déchetterie et le traitement des déchets. La décision de ne pas augmenter cet impôt a été approuvée.

Concernant la taxe d'habitation (voir article « cahier de la communauté n°8), le maintien des taux appliqués en 2010 a été voté. La part relative au Conseil Général pour cet impôt disparaît des avis d'imposition 2011, le taux du département se retrouvant intégré dans la colonne de l'intercommunalité.

Pour les autres taxes et contributions dont les collectivités et leurs établissements ont la maîtrise des taux (Taxes sur le Foncier Bâti et Non Bâti, Contribution Foncière des Entreprises), le conseil intercommunal a également décidé un vote à taux constant. Aucune augmentation n'a donc été votée pour les impôts locaux 2011.
Au total la fiscalité avec un produit prévisionnel de 1 943 000 €, représente 40% des recettes de fonctionnement de la Communauté de Communes.

Les budgets intercommunaux

Le budget général retrace les prévisions de l'année, en dépense comme en recette. Les graphiques (ci-dessous) vous présentent la répartition entre les grands domaines d'intervention intercommunaux en matière de fonctionnement. Le budget 2011 est très stable comparé à celui de l'année précédente.

En fonctionnement l'augmentation n'atteint pas 1%. Les grands secteurs d'intervention restent l'enfance jeunesse avec les structures d'accueil (crèche, relais d'assistants maternels, les garderies après l'école, les centres de loisirs et les actions jeunesse), la collecte et le traitement des déchets et le social avec le chantier d'insertion intercommunal et les logements sociaux. Les reversements aux communes et la prise en charge des participations communales aux centre de secours et d'incendie représentent 713.200 €.

Pour les investissements prévus cette année, les crédits sont alloués pour 1.961.900 €. Ils se répartissent entre les différents projets en cours et les besoins en équipement nécessaires aux services intercommunaux. Principalement les investissements de 2011 sont consacrés à l'aménagement autour du lac de Montbel avec la rénovation du camping, du restaurant et de la plage du côté de Léran. Les nouveaux locaux pour l'accueil des enfants du regroupement pédagogique de Camon, Lagarde, Belloc, Troye d'Ariège et St Quentin la Tour bénéficieront d'une participation intercommunale correspondant à la quote part d’utilisation par le CLAE.

L'Opération Commerciale Urbaine et Rurale (OCUR) étant entrée dans la phase opérationnelle, les aides publiques aux commerces locaux sont prévues ainsi que les soutiens aux projets des communes et les investissements intercommunaux comme la reprise de la signalétique urbaine par exemple.

Le projet de mise en place de panneaux de signalisation et d'interprétation du patrimoine verra le jour dès l'été et couvrira à terme l'ensemble des communes.

Le budget annexe de la zone d'activités du Rada à Tourtrol permettra l'encaissement des subventions et la réalisation des derniers travaux notamment la finalisation de l'éclairage public.